Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

mini cooperative
Entreprendre Pour Apprendre, association

Numéro de dépôt :
4282697
Date de dépôt :
24/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
mini cooperative de Entreprendre Pour Apprendre

Présentation de la marque mini cooperative

Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la société Entreprendre Pour Apprendre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « mini cooperative »

Le déposant est la société Entreprendre Pour Apprendre domicilié(e) la filature bat 5, 32 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 242 049 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE, M. JULIEN VASSEUR domicilié(e) LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Entreprendre Pour Apprendre a également déposé les autres marques suivantes : Mini-Entreprise M , MINI (s) (-) ENTREPRISE (s) , Mini-Entreprise L , ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE , Mini-Entreprise S , ENTREPRENEURS EN HERBE


Entreprendre Pour Apprendre, association - la filature bat 5, 32 rue du Faubourg Poissonniere - 75010 - Paris - France - SIREN 449242049


ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE, M. JULIEN VASSEUR - LA FILATURE BAT 5, 32 RUE DU FAUBOURG POISSONNIERE - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761248 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.